Actualité européenne

C'est en fin de semaine que sera organisé un conseil européen chargé d'examiner la question du "paquet énergie/climat".

Parallèlement à cela, la Cour de justice des communautés européennes vient de condamner la France à payer une amende forfaitaire de 10 millions d'euros pour non transposition de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Ce texte a néanmoins été transposé en droit français par une loi "OGM" du 25 juin 2008... après que la Commission ait menacé la France d'une nouvelle astreinte financière pour non prise en compte d'un précédent jugement rendu en 2004!